Pour faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat (article L. 211-3 du Code de l’Environnement). Il vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants.

Afin d’éviter de gérer les situations de sécheresse dans l’urgence, l’arrêté-cadre, pris après avis du comité « ressources en eau », permet de préparer en amont la gestion de la sécheresse. Il est notamment composé :

• de l’identification des différentes zones d’alertes concernées ;
• des conditions de déclenchement des mesures de restriction en identifiant les points de surveillance et les indicateurs relatifs à l’état de la ressource en eau ;
• des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau associées aux niveaux de gravité pour chaque usage, sous-catégorie d’usages ou type d’activités

Dès lors que le préfet constate que les conditions de franchissement d’un niveau de gravité prévues par l’arrêté cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau est pris dans les plus courts délais et selon les modalités définies par l’arrêté cadre, entraînant la mise en œuvre des mesures de restriction prévues.

L’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau ne peut être prescrit que pour une durée limitée et sur un périmètre déterminé. Dès lors que la situation s’améliore, le préfet décidera de passer à un niveau de gravité moindre, établissant ainsi de nouvelles mesures proportionnées à la situation.