Les compétences

Le Cisalb a pour objet l'exercice des compétences ci-dessous en vue d'atteindre le bon état des eaux, de préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques, de prévenir et protéger les enjeux humains contre l'impact des inondations.

Syndicat mixte, reconnu EPAGE à l'échelle du bassin versant du lac du Bourget, le Comité intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget a pour compétences :

La Protection et la Mise en Valeur de l'Environnement

  • Lutte contre les pollutions de l'eau et des milieux aquatiques
  • Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines
  • Mise en palce et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau superficielle et des milieux aquatiques
  • Animation, y compris pédagogique, et concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la prévention contre les inondations

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Le Cisalb est habilité à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages et installations dont la finalité concourt à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et visant :

  • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
  • l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
  • la défense contre les inondations
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines

Autres compétences

  • La gestion règlementaire de la plaine de la Coua et du vallon des Cavettes de Viviers-du-Lac
  • Les études, la réalisation, la gestion, le financement de la galerie de rejet des eaux usées traitées au Rhône ainsi que la portion de conduite commune aux deux agglomérations

Définitions

EPAGE : Etablissement public d'aménagement et de gestion de l'eauGEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

Les membres du CISALB

Le Cisalb rassemble 6 EPCI.

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