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Conditions générales d'utilisation

Le site internet accessible à l’adresse cisalb.fr ou cisalb.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive du Cisalb, dont le siège est situé 42 rue du Pré Demaison, 73000 Chambéry, 0479706464, info@cisalb.fr.

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Les crédits photo sont notés pour chaque image. Ces dernières ne sont pas libres d'utilisation. Les photos sont issues de la bibliothèque d'images du Cisalb ainsi que de celle de Grand Chambéry, Grand Lac et de l'OTI Aix Riviera. Certaines ont été cédées au Cisalb pour l'usage exclusive du site internet et ne sont, en aucun cas, réutilisable.

Données personnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par le Cisalb sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement via le SITE au Cisalb, ou qui ont fait l'objet d'une collecte spéciale soumise à autorisation. Les UTILISATEURS autorisent le Cisalb à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier, en vue de l’exécution de sa prestation, Les UTILISATEURS sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, ils disposent des droits suivants :

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  • Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
  • Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
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  • L’UTILISATEUR, pour ce faire, doit justifier de son identité ;
  • Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter le Cisalb à l’adresse suivante : 42 rue Pré Demain, 73000 Chambéry ou info@cisalb.fr .

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Le Cisalb se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français. En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d'Aqualis, conformément aux dispositions du code de la consommation. L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur La compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

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  • Éditeur du SITE : Comité intercommunautaire Pour l'Assainissement du lac du Bourget
  • Tel : 04 79 70 64 64
  • Adresse e mail : info@cisalb.fr
  • Directeur de la publication : Michel Dantin, Président
  • Hébergeur : Le site est hébergé par Microsoft Azure
  • Conception/réalisation graphique : Aldya
  • Rédaction des textes : Cisalb