Cette phase a été lancée à l'automne 2021. Le "comité technique sécheresse" s'est concerté pour aboutir à un projet d'arrêté-cadre téléchargeable ci-contre (2 fichiers pdf).
Plusieurs évolutions ont été introduites dans ce projet :
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la modification des mesures de restriction et d’interdiction des usages de l’eau, telles que présentées en annexe 3 de l’arrêté.
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une reprise du corps de l’arrêté-cadre, avec la création de nouveaux articles et la réorganisation des articles pré-existants. Les modifications apportées permettent d’améliorer la lisibilité de l’arrêté-cadre.