Une obligation de déclarer son prélèvement en Mairie
Un formulaire est à remplir pour tout ouvrage domestique de prélèvement d’eau (en rivière, nappe ou source). Cela permet aux particuliers une prise de conscience de l’impact potentiel d’un prélèvement sur la ressource. Si le geste est anodin, la conséquence peut ne pas l’être. Cela permet également aux structures gestionnaires de l’eau d’évaluer et préciser la connaissance des usages sur leur territoire.
Le CISALB accompagne dans le cadre du PGRE les riverains de cours d’eau et les communes dans les démarches administratives.
Laisser de l’eau aux milieux aquatiques
Il est obligatoire de conserver en tout temps un débit minimum dans la rivière garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuple. Dès lors que le débit minimum biologique n’est plus atteint naturellement, tout prélèvement sur le cours d’eau est interdit.
Ne pas modifier les écoulements
La mise en place de tout dispositif orientant préférentiellement les écoulements de la rivière vers le système de prélèvement, entravant de ce fait l’écoulement des eaux et la libre circulation des populations piscicoles est interdit.
Comptabiliser les volumes d’eau prélevés
Tout prélèvement d’eau doit être équipé d’un dispositif de suivi des volumes consommés (compteur volumétrique par exemple).