Particulier, puis-je prélever de l'eau dans la rivière ?

Arroser un jardin, une pelouse ou remplir une piscine, laver une voiture... les raisons peuvent être multiples pour un particulier de prélever de l’eau dans une rivière. Mais la réglementation est unique, et ces prélèvements dits « domestiques » dans le milieu naturel, bien qu’autorisés, restent très encadrés.

Oui MAIS… ...n’oublions pas, l’eau est un bien commun

Si dans l’esprit, un pompage en cours d’eau par un particulier peut paraitre inoffensif pour les milieux aquatiques, il n’est est rien. En période de basses eaux, ou de situation plus marquée comme une sécheresse, le cumul de ces prélèvements sur une même rivière, peut s’avérer néfaste pour l’écosystème aquatique.

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Parfois même un seul pompage peut suffire à assécher temporairement le lit d’un cours d’eau...

Quelques règles sont à respecter

Une obligation de déclarer son prélèvement en Mairie

Un formulaire est à remplir pour tout ouvrage domestique de prélèvement d’eau (en rivière, nappe ou source). Cela permet aux particuliers une prise de conscience de l’impact potentiel d’un prélèvement sur la ressource. Si le geste est anodin, la conséquence peut ne pas l’être. Cela permet également aux structures gestionnaires de l’eau d’évaluer et préciser la connaissance des usages sur leur territoire.

Le CISALB accompagne dans le cadre du PGRE les riverains de cours d’eau et les communes dans les démarches administratives.

Laisser de l’eau aux milieux aquatiques

Il est obligatoire de conserver en tout temps un débit minimum dans la rivière garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuple. Dès lors que le débit minimum biologique n’est plus atteint naturellement, tout prélèvement sur le cours d’eau est interdit.

Ne pas modifier les écoulements

La mise en place de tout dispositif orientant préférentiellement les écoulements de la rivière vers le système de prélèvement, entravant de ce fait l’écoulement des eaux et la libre circulation des populations piscicoles est interdit.

Comptabiliser les volumes d’eau prélevés

Tout prélèvement d’eau doit être équipé d’un dispositif de suivi des volumes consommés (compteur volumétrique par exemple).

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Mais surtout...

Interdiction de prélever en période de sécheresse

Les prélèvements domestiques en cours d’eau, nappe phréatique ou source, sont parmi les premiers à être interdits lors de la prise d’un Arrêté Sécheresse, et ce dès le niveau d’Alerte car il sont considérés comme des usages non prioritaires.

Ainsi sur les 6 dernières années ayant connu des sécheresses à répétition, ces prélèvements ont été interdits en moyenne durant 2 mois consécutifs sur la période estivale… Période où les besoins secondaires en eau des particuliers sont pourtant les plus conséquents !

Ce déséquilibre entre « l’offre » et la « demande » illustre un nécessaire et rapide changement de pratiques…

Quel choix pour demain ?

A l’heure où nos agglomérations, communes, département, nos agriculteurs et entreprises s’investissent pour changer de pratiques et laisser de l’eau aux rivières, il est essentiel que tout un chacun puisse à son tour suivre la démarche. En période de sécheresse, les débits minimums restitués à l’aval des sources par les agglomérations doivent par exemple être préservés pour l’écosystème et non prélevés pour arroser un jardin…

Favorisons donc :

  • la récupération d’eaux pluviales
  • le changement de techniques culturales (paillage, binage, type de cultures…)

Acceptons :

  • d’avoir des véhicules un peu plus sales que d’habitude
  • de voir nos pelouses jaunir pendant l’été… celles-ci reverdissent vite !
Finalement, l’occasion de disposer d’un regard nouveau et de changer nos pratiques en adaptant nos usages à ce qui tombe, ou non, du ciel…

Définitions

Arrêté préfectoral sécheresseAval et amontDébit minimum biologique d'un cours d'eauPGRE : Plan de gestion de la ressource en eau