Ce sont lors de ces comités que sont décidés et validés, par territoire, le niveau de sécheresse et donc les mesures nécessaires associées.
Ce classement, pris sous forme d’Arrêté Préfectoral, les fameux « Arrêtés Sécheresse », visent à distribuer la ressource en eau disponible pour les milieux aquatiques et les usages prioritaires.
En fonction du niveau de sécheresse, la limitation voire l’interdiction totale de certains usages non prioritaires comme le lavage des voitures, des voiries, l’arrosage des jardins, des espaces verts, les prélèvements d’eau dans les rivières, le remplissage des piscines peut s’imposer... Des contrôles de la Police de l’Eau sont alors effectués et des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect.
Il existe 4 niveaux de sécheresse auxquels correspondent des mesures de restriction :
- Un niveau de Vigilance
- Un niveau d’Alerte
- Un niveau d’Alerte Renforcée
- Un niveau de Crise
Le passage d’un niveau à un autre est acté par le comité de suivi sur la base d’indicateurs et de seuils de débits spécifiques à chaque rivière (Leysse, Sierroz, Albanne, Hyères, Tillet...) et à chaque période de l’année. Le suivi en continu des débits est donc une aide précieuse lors des prises de décision.